J.O. 259 du 6 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420841A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
M. Gauthier (Régis, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Conreur (Pierre, Antonin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Litaize et Régis Gauthier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».